Localisation, Géologie, Climat, Sols, Faune-flore, Environnement
Classements, Rachats, Gestion, Salins, Sel, Route du sel
  

    Environnement - Patrimoine

"La Presqu'île de Giens a enfin été classée définitivement le 29 décembre 2005 : site classé 1930. La procédure annoncée par le Ministre de l'époque, Michel Barnier, à la mairie des Vieux Salins, aura duré dix ans. Il va maintenant être possible de procéder à l'O.G.S. (Opération Grand Site) qui doit permettre de financer des opérations liées au classement".

 1) Découvrir :
Natura 2000 : vocabulaire indispensable (PDF de 2,89 MO) 
Les ZICO dans le Var
Les ZPS dans le var
Les ZNIEFF dans le Var

  2) Glossaire des termes utilisés dans le domaine de la protection des espaces naturels.
 Généralités
 Inventaires  (ZNIEFF, ZICO, ZPS…)
 
Sites
 Parcs (National, Régional)
 Réserves

 
3) Conservatoire du Littoral.

 Généralités
 Mission
 Acquisition du patrimoine
 Gestion du patrimoine
 Structures administratives
     
 
 4) Les zones humides, présentation

 Généralités
 Les fonctions
 Un équilibre fragile
 Les mesures de protection

 
5) Les zones humides Hyèroises : états des sites
 Généralités
 Le marais des Estagnets
 Le marais Redon
 Les Salins d'Hyères

 Les zones du Palyvestre, de l'Aygade, de Macany et du Ceinturon

 La mare du Pousset


 6) Autres rubriques
 Charte de l'environnement
 Sentier du Littoral
 Rachat du Parc des Chevaliers
 Rachat des anciens Salins
 Gestion des anciens Salins
 Pinède de la Capte, Hameau des Pesquiers, Pousset
 Classement 1930 de la Presqu'île de Giens
 Opération Grand Site
 
_________________________________________________________________________________

2-  Glossaire des sigles utilisés dans la  protection des espaces naturels en France

   GÉNÉRALITÉS

   Etablir un glossaire des sigles couramment utilisés par les différentes institutions chargées de préserver le patrimoine naturel français n'est pas chose facile en raison, d'une part de leur nombre qui ne cesse de croître avec le temps... et avec les gouvernements, et d'autre part en raison de la diversité de leurs champs d'application.

   Les définitions qui suivent essaient donc d'être les plus concises possible pour permettre au lecteur d'appréhender, de la meilleure façon qui soit, la politique actuelle de préservation des espaces naturels.
   
 Nous regroupons ici les sigles dans deux grandes familles: les inventaires et les protections proprement dites.

    Les inventaires (ZNIEFF - ZICO - ZPS) sont des documents sans portée règlementaire, ils reposent sur une démarche scientifique, ils sont destinés à alerter les responsables gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la conservation est souhaitable..
    Les protections sont, en revanche, des documents de portée réglementaire qui entraînent des obligations tant pour les administrés que pour les autorités administratives.
   A l'intérieur de la deuxième famille, nous différencierons les mesures de
protections relatives à des sites, celles relatives à des parcs et, enfin, celles relatives à des réserves.

   LES INVENTAIRES

   Les inventaires (ZNIEFF - ZICO - ZPS) sont des documents sans portée réglementaire qui reposent sur une démarche scientifique, ils sont destinés à alerter les responsables gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la conservation est souhaitable. 

   Une politique des milieux naturels nécessite au préalable une description et une cartographie des écosystèmes présents en France. Le Ministère de l'Environnement a mis en place un inventaire de notre patrimoine naturel.    Pour le réaliser, il s'est appuyé sur le Secrétariat de la Faune et de la Flore, service scientifique et technique du Muséum d'Histoire Naturelle. Il s'agit d'un travail scientifique réalisé dans le contexte des connaissances des années 1985/1990.
   Il a consisté en la délimitation et la description de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ayant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique de la France.
   Deux catégories ont été distinguées :

  • les zones de type I, présentant un intérêt biologique remarquable (espèces rares, écosystème représentatif, ...)
  • les zones de type II, grands ensembles naturels.

   Cet inventaire, cohérent à l'échelle de la France, doit être le point de départ d'une politique objective de conservation de notre patrimoine.
Il doit permettre de créer un réseau d'espaces protégés pertinent pour la préservation des espèces menacées et de milieux naturels remarquables; de disposer d'indicateurs biologiques sur les modifications des écosystèmes (il y aura là une possibilité d'évaluation des politiques de protection de la nature); et enfin d'apporter une information technique sur la nature aux gestionnaires du territoire.


   "ZNIEFF" (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et     Floristique)

   Ces zones concernent l'ensemble du Territoire National, Métropole et D.O.M. C'est le recensement et l'inventaire des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème, soit sur la présence d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacés.
Etablies d'après la circulaire du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement, elles ne sont pas une réglementation opposable au tiers, mais indiquent l'existence d'un patrimoine naturel dont la conservation est souhaitable.


   "ZICO" (Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux     Sauvages)

   Elles sont établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en ZPS.

   "ZPS" (Zone de Protection Spéciale)

   Les ZPS s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages sur le territoire européen des pays membres de l'Union Européenne d'après la directive du Conseil de l'U.E. concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE).
   Dans ces zones l'Etat a pris un engagement de protection vis-à-vis de l'Union Européenne et doit mettre en place les mesures nécessaires en droit national. Toute décision administrative qui irait à l'encontre des objectifs de protection de ces zones, tels qu'ils sont définis par la directive européenne, serait contraire aux engagements internationaux de la France.
   Par ailleurs, la Commission de l'Union Européene peut saisir la cour de justice de l'U.E. de tout manquement d'un Etat à la protection prévue dans les ZPS qu'il a désignées.

    LES SITES

   SI (Site inscrit)
   Ceci concerne la loi du 2 mai 1930. Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
   L'inscription est prononcée par arrêté ministériel. Les travaux autres que ceux d'entretien sont autorisés par l'autorité compétente après avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).


   SC (Site Classé)
   Ceci concerne également la loi du 2 mai 1930. Les sites classés sont établis par décret en Conseil d'Etat ou arrêté ministériel s'il y a consentement des propriétaires.
    Ils ne peuvent être détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale du Ministre donnée après avis de la Commission Départementale des Sites (CDS) et chaque fois que le Ministre le juge utile, de la Commission Supérieure des Sites.


  ZP 1930 Zone de Protection 1930)
  Les ZP sont établies par décret en Conseil d'Etat. Elles ont été remplacées par les ZPPAUP, mais certaines subsistent.

   ZP PAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et  Paysager)
   Ceci concerne la loi du 7 janvier 1983. Créée par arrêté du Préfet de Région, c'est un outil de gestion culturelle et sociale d'un espace dont la protection doit être adaptée aux caractéristiques du site. C'est un partage des responsabilités entre l'Etat et la Commune.
   Tous les travaux à l'intérieur de la zone sont soumis à autorisation de l'autorité compétente après avis conforme de l'ABF.

   MH (Monument Historique)
   Ceci concerne la loi du 31 décembre 1913. Les monuments historiques sont classés par arrêté ministériel s'il y a accord du propriétaire ou par décret en Conseil d'Etat en l'absence d'accord.
    Les monuments historiques sont inscrits. par arrêté du Préfet.


   CL (Site protégé par le Conservatoire du Littoral)
  Le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, ou Conservatoire du Littoral, est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi du 10 juillet 1975. Son objectif est la protection par l'achat de portions de rivages marins ou lacustres présentant un intérêt biologique et paysager important de façon à les soustraire à divers types de spéculations, en particulier immobilière.

    LES PARCS

  PN (Parc National)
    Conçus par la loi du 22 juillet 1960 comme des conservatoires de la faune et de la flore et des lieux privilégiés de la pédagogie de la nature, les Parcs Nationaux se composent d'une zone centrale où les activités humaines sont strictement réglementées, voire interdites et d'une zone périphérique, domaine de transition, ayant notamment pour vocation de réanimer l'économie locale.
   C'est le décret de création du Parc National qui fixe la réglementaqtion applicable à la zone centrale. Cette réglementation, adaptée au caractère du territoire concerné, peut varier d'un parc à l'autre.


   PNR (Parc Naturel Régional)
   Créés à l'initiative des Régions sur le territoire possédant un patrimoine naturel à la fois riche et fragile, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ont pour but de contribuer au développement économique et social, notamment par l'accueil et l'information du public, tout en protégeant le patrimoine par une gestion adaptée du milieu.
   Les dispositions récentes (lois des 2 janvier 1993 et du 2 février 1995, décret du 1er septembre 1994) tendent à renforcer le rôle et le statut des PNR: comptabilité des documents d'urbanisme avec les orientations de la charte constitutive, obligation faite aux nouveaux parcs de se constituer en syndicat mixte, possibilité d'exercer le droit de préemption.


    LES RESERVES

   RN (Réserve Naturelle)
     Elles s'appliquent sur des parties de territoire d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux et de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.
   Les services de l'Etat élaborent un dossier scientifique et un projet réglementaires. Après consultation, enquête publique et différents avis, la réserve est créée par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple en cas d'accord de tous les propriétaires. Ce règlement est opposable aux tiers.


   PP (Périmètre de Protection autour de la réserve)
   L'autorité administrative peut instituer des périmètres de protection des réserves naturelles.
   A l'intérieur de ces périmètres, des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère ou de porter atteinte à la réserve naturelle.


   RNV (Réserve Naturelle Volontaire)
     A l'initiative du (ou des) propriétaire(s), des propriétés privées peuvent être agréées par le préfet du département pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction.
    Des mesures conservatoires sont édictées dans un règlement qui peut être tout aussi contraignant que celui d'une réserve naturelle afin de protéger la faune et la flore sauvages présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.


   AB (Arrêté de conservation de Biotope)
   Sur tout ou partie d'un département, à l'initiative de l'Etat, en la personne du Préfet, sans enquête publique mais après différents avis, l'arrêté de biotope est pris afin de conserver des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même (entendu au sens écologique d'habitat) et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau de l'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, d'écobuage, de brûlage des chaumes, de destruction des talus et des haies, d'épandage de produits anti-parasitaires, ...).

ABF Architecte des Bâtiments de France
AB Arrêté de conservation de Biotope
CL Site protégé par le Conservatoire du Littoral
MH Monument Historique
PN Parc National
PNR Parc Naturel Régional
PP Périmètre de Protection autour de la réserve naturelle
RN Réserve Naturelle
RNV Réserve Naturelle Volontaire
SC Site classé
SI Site inscrit
ZICO Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux sauvages
ZNIEFF Zone de Protection 1930
ZP Zone de Protection 1930
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZPS Zone de Protection Spéciale
Tableau des principaux sigles utilisés

N.D.L.R. A ces structures, il faut ajouter les Conservatoires Botaniques Nationaux. Ce sont des établissements, conçus en 1988, recevant l'agrément du Ministère de l'Environnement, avec trois objectifs: connaissance de la flore sauvage rare ou menacée, conservation et information-éducation des publics et des acteurs concernés. Parmi les 5 existant en France, le Conservatoire Botanique de Porquerolles, créé le 15 février 1979, en tant qu'établissement public sous la tutelle administrative du Parc National de Port-Cros, a été agréé comme C.B.N. le 2 avril 1990, devenant ainsi le Conservatoire Botanique National de Porquerolles.

       3 - LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
        Par Grégoire DELRUE, de l'A.P.G.

    GÉNÉRALITÉS

   Sans-doute avez-vous tous vu le long de la Route du Sel ces nombreux panneaux signalétiques rappelant que vous vous trouvez sur un site dont la richesse écologique est exceptionnelle. On vous apprend également que ce site est très fragile et que sa pérennité ne dépend que de votre comportement sur les lieux. En un mot, on essaie de vous avertir sur les problèmes que rencontre cet espace et les manières d'y remédier. Sachez que derrière toute cette campagne de sensibilisation se cache un établissement public dont la renommée ne fait que croître avec les années et qui pourtant reste trop méconnu du grand public: le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, acteur incontournable sur la scène qui nous intéresse tous, la Presqu'île de Giens.
   Le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres tient de sa conception, dans le grand mouvement d'aménagement du territoire du début des années 1970, deux principes fondateurs :

  • une forte volonté politique d'abord, au bénéfice d'objectifs clairs, précis et largement consensuels;
  • un grand pragmatisme dans la mise en œuvre des projets: il a donné à l'établissement une remarquable capacité d'adaptation, qui est sans doute la condition de son efficacité.

   En 1973 le rapport Piquart, établi à la demande du Gouvernement, avait préconisé la création d'un organisme national spécialisé à gestion décentralisée, inspiré du National Trust Britannique, mais doté d'un statut de droit public, destiné à mener une politique d'acquisition des sites et espaces naturels littoraux significatifs ou menacés. Les effets des développements industriels et urbains de 1945 aux années 70 sur le littoral, les extensions portuaires, la vogue accrue des activités touristiques liées aux rivages de la mer et des grands lacs conduisaient en effet à l'altération généralisée des paysages et à l'occupation et la disparition progressive et irréversible de la quasi-totalité des espaces naturels.

   La Loi du 10 juillet 1975, ainsi que le décret du 11 décembre 1975, portèrent création de l'Etablissement public (le Conservatoire) qui devint opérationnel en 1976 et procéda à ses premières acquisitions en 1977.



    LA MISSION

   L'intervention du Conservatoire s'inscrit donc dans une politique générale d'aménagement du territoire et de protection de la nature définie par des textes, dont nous avons déjà maintenant quelques notions grâce aux différents articles parus dans les précédents bulletins de l'A.P.G. :

  • Loi de 1930 sur la protection des sites
  • Code de l'Urbanisme;Code Rural, livre II, dispositions sur la protection de la nature
  • Directives européennes de 1979 relatives à la protection des oiseaux et de 1991 relatives à la protection des habitats de la faune et de la flore

   Un établissement public de l'Etat à caractère administratif, tel que le Conservatoire, a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique :

  • 1) dans les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975
  • 2) dans les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1000 hectares
  • 3) dans les autres communes qui participent directement aux équilibres économiques et écologiques littoraux et qui font la demande auprès du préfet, après avis de cet établissement et accord du préfet.

   Ainsi le Conservatoire présente aux collectivités publiques toutes les suggestions en rapport avec sa mission. Il peut notamment proposer les mesures propres à éviter toute construction des terrains contigus au domaine public maritime. Il concourt également à l'ouverture du littoral au public, selon des modalités et dans des limites compatibles avec le maintien de la qualité et de la diversité des milieux naturels en place.
L'article R.243-2 du Code Rural stipule à ce sujet que le Conservatoire fixe les secteurs dans lesquels son action doit s'exercer en priorité. Ceci compte tenu de la réglementation en vigueur, ainsi que des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et des plans d'occupation des sols (POS) ou de documents d'urbanisme en tenant lieu, qu'ils soient rendus publics, en cours d'étude ou approuvés dans les conditions définies par le code de l'urbanisme.

   Enfin il peut demander aux ministres compétents que des mesures de sauvegarde soient prises pour éviter que le caractère naturel et l'équilibre écologique de ces secteurs soient compromis.



    ACQUISITION DU PATRIMOINE

    La loi confère de nombreux pouvoirs au Conservatoire. Celui-ci peut procéder aux acquisitions nécessaires de terrains ou de droits immobiliers, soit par entente amiable, soit par voie d'expropriation. La pratique montre à ce sujet que, dans pratiquement neuf cas sur dix, le Conservatoire recourt à l'achat amiable; très rares sont les cas d'expropriation.

   Pour mener à bien sa mission, le Conservatoire s'appuie sur différents articles qui figurent dans le Code Rural :

  • l'article L.243-3 qui précise par exemple que pour la réalisation de ses objectifs l'établissement public peut procéder à toutes opérations foncières. Toutefois les aliénations d'immeubles de son domaine propre ne peuvent être consenties qu'après autorisation donnée en Conseil d'Etat, pris sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés
  • l'article L.243-4 qui précise quant à lui que l'établissement public peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption prévu à l'article L.142-1 du code de l'urbanisme.


    GESTION DU PATRIMOINE

   Pour la gestion, l'article L.243-9 stipule que la gestion des immeubles dont l'établissement public est propriétaire ou affectataire est réalisée par voie de conventions avec les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics ou les fondations et associations spécialisées agréées à cet effet ou les exploitants agricoles. Ces conventions prévoient expressément l'usage à donner aux terrains, cet usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article L.243-1.

   Les terrains du Conservatoire sont inaliénables (sauf procédure rigoureuse sous le contrôle du Conseil d'Etat) et inconstructibles. Il n'a pas vocation à gérer lui-même ses terrains et il en confie la gestion, par convention, aux communes concernées ou au département en accord avec la commune, ou à un organisme ou association ayant l'accord de la commune.

   Cependant il procède à leur mise en état: accès, arrêt des véhicules, sentiers et parfois réhabilitation des lieux (travaux hydrauliques et forestiers, nettoiement, restauration de massifs dunaires dégradés...).
   Les interventions du Conservatoire sont normalement précédées de la définition avec les Conseils Généraux de programmes coordonnés départementaux définissant les secteurs à acquérir par le Conservatoire et ceux à protéger par les collectivités locales. Par ailleurs les représentants des régions et des départements sont totalement associés aux interventions proprement dites du Conservatoire puisqu'ils constituent seuls les Conseils de Rivage qui les proposent et pour près de la moitié du Conseil d'Administration qui les décide. Les conseils municipaux sont, dans tous les cas, formellement saisis de projets d'intervention.

   Une fois la gestion des terrains confiée aux collectivités locales, la coopération entre le Conservatoire et celles-ci se poursuit: compléments d'acquisition, comités de gestion, suivis scientifiques, formation des gardes, révisions des conventions d'usage et des baux éventuels, actions d'information du public...


   
STRUCTURES ADMINISTRATIVES

    Le Conservatoire, établissement public de l'Etat à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l'Environnement, comporte :

  • un Conseil d'Administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées d'une part, de représentants du Parlement ainsi que des représentants des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres d'autre part. Le président de ce conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.
    Les décisions principales et en particulier les autorisations d'acquérir un terrain sont prises par ce conseil d'administration
  • des Conseils de Rivage dont les membres sont élus par les assemblées délibérantes des collectivités locales (Conseils Régional et Général). Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés.

   Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an: ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration. Les préfets des régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions. Les conseils peuvent entendre toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur information. Ils donnent leur avis sur les orientations de la politique de l'établissement public et font toute suggestion à cet égard, proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence, tout en donnant leur avis sur des opérations particulières d'acquisition. Tous ces avis sont recueillis avant toute décision du Conseil d'Administration.    Notons que les maires des communes sur le territoire desquelles des opérations sont proposées ou envisagées doivent être entendus s'ils en font la demande. La composition, le fonctionnement et les limites territoriales de ces conseils sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les conseils de rivages sont au nombre de sept :

  • 1 - le conseil du rivage méditerranéen (régions Languedoc-Roussillon et PACA)
  • 2 - le conseil de rivage de la Corse
  • 3 - le conseil des rivages de Manche et Mer du Nord
  • 4 - le conseil des rivages atlantiques (région Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne
  • 5 - le conseil des rivages français d'Amérique
  • 6 - le conseil des rivages de l'Océan Indien
  • 7 - le conseil des rivages des lacs (les lacs entrant dans le champ d'attribution du Conservatoire, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique ou paysagère).

   En ce qui concerne les dispositions financières, l'article L.243-14 du Code Rural précise que pour l'accomplissement de sa mission, l'établissement public dispose de ressources définies par un décret en Conseil d'Etat. Pour l'essentiel, les ressources du Conservatoire proviennent du budget de l'Etat, mais également des revenus de ses propriétés, des fonds de concours des régions et des départements et... de la générosité des particuliers (dons, legs).

   Ce budget est consacré en très grande partie aux acquisitions de terrains; le reste est destiné à leur restauration et aménagement avant remise à la gestion des collectivités. Rappelons que ces dernières participent fréquemment aux acquisitions, soit pour leur propre compte dans le cadre de programmes coordonnés, soit en accordant un fonds de concours au Conservatoire, notamment en milieu péri-urbain où le coût des acquisitions est relativement élevé. Lorsque leurs ressources le leur permettent, elles apportent également leur concours à la réalisation des travaux de mise en état de gestion menés par le Conservatoire.
   Ces dernières lignes nous amènent à prendre conscience des limites de ce fabuleux outil de préservation du littoral français. N'utilisant quasiment pas son pouvoir d'expropriation, pour des raisons qu'on devine facilement, le Conservatoire se voit forcé d'acheter à l'amiable les terrains qu'il désire protéger. En d'autres termes, pour remplir convenablement la mission qui lui a été confiée, le Conservatoire a besoin d'un budget important...
   Acheter des espaces naturels dont les retombées financières directes sont quasi nulles peut paraître aujourd'hui "déplacé", au vu des graves problèmes économiques que rencontre notre société. Donner les moyens suffisants au Conservatoire du Littoral pour accomplir sa mission originelle n'est donc pas du ressort des économistes, mais bien celui des politiques. Encore une fois...
      

   4 - Les zones humides

   Pourquoi preserver les zones humides : rappel des fonctions et services rendus par ces milieux fragiles.

 4.1 GENERALITES

   L'UNESCO propose de définir les zones humides comme " tout espace de transition entre les systèmes terrestres et aquatiques où la nappe phréatique est proche de la surface du sol, ou dans laquelle cette surface est recouverte d'eau peu profonde de façon permanente ou temporaire ". Ce terme désigne en fait des milieux très variés (marais, marécages, tourbières, ruisseaux, rivières, lacs, mares, prairies humides, estuaires, vasières et même certaines étendues d'eau peu profondes) qui constituent environ 2% du territoire français.

   Longtemps considérées comme stériles, répulsives, malsaines, dangereuses et systématiquement détruites, les aires humides sont désormais perçues comme des écosystèmes à protéger et non plus des marais à assécher. Malgré cette nouvelle tendance, leur équilibre demeure très fragile. Dans le cadre de ce dossier spécial consacré aux zones humides, il semble intéressant de rappeler les valeurs patrimoniales et fonctionnelles de ces écosystèmes parmi les plus productifs du monde.

 4.2 FONCTIONS DES ZONES HUMIDES

                4.2.1. Régulation des régimes hydrologiques :

   Les zones humides retardent le ruissellement des eaux de pluie et le transfert immédiat des eaux superficielles vers l'aval du bassin versant. Elles constituent souvent des zones d'expansion de crues pour les rivières. De plus, telles des " éponges ", elles absorbent momentanément l'excès d'eau, puis le restituent progressivement lors des périodes de sécheresse. Elles diminuent donc l'intensité des crues tout en soutenant au contraire le débit des cours d'eau en période d'étiage.

                 4.2.2. Auto-épuration :

   Les zones humides contribuent au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'eau en agissant comme filtre épurateur. En effet, elles favorisent les dépôts de sédiments et sont le siège de dégradations biochimiques (notamment grâce aux bactéries), de désinfection (grâce aux ultraviolets), d'absorption, de stockage et de dégradation par les végétaux des éléments nutritifs issus du bassin versant (nitrates, phosphates). Le " lagunage " est conçu pour utiliser ces caractéristiques naturelles d'épuration de l'eau.

                 4.2.3. Réservoir biologique :

   De nombreuses espèces végétales et animales, et pas seulement les moustiques, vivent de façon permanente ou transitoire dans les zones humides. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation, de reproduction, mais aussi de refuge. La Presqu'île de Giens est ainsi par exemple une étape importante pour de nombreux oiseaux migrateurs. Les parties inondables et les milieux annexes des rivières sont également très favorables pour le frai de poissons. Les zones humides se caractérisent par une productivité biologique nettement plus élevée que les autres milieux.

                 4.2.4. Un patrimoine rare et précieux :

   En France, 30% des espèces végétales remarquables et menacées vivent dans les zones humides ; environ 50% des espèces d'oiseaux dépendent de ces zones et les 2/3 des poissons s'y reproduisent ou s'y développent (sources : notes techniques SDAGE, n°5, octobre 2000).

                 4.2.5. Production de ressources naturelles :

   L'économie de certaines régions peut dépendre fortement de zones humides par leur utilisation en agriculture (pâturage, riziculture, exploitation des roseaux et de la tourbe…), pour la pêche extensive, l'exploitation du sel et l'aquaculture.

                  4.2.6. Espaces de loisirs et paysages de qualité :

   Ces milieux sont le support de nombreuses activités touristiques et ludiques représentant un enjeu économique important : loisirs liés à l'eau, tourisme vert, chasse, pêche, observation de la nature, animation et sensibilisation à la protection des milieux naturels.

   Les zones humides constituent ainsi un volet important de notre patrimoine culturel et paysager.

  4.3 UN EQUILIBRE FRAGILE

   Malgré la prise de conscience de l'intérêt écologique et fonctionnel des zones humides françaises, leur superficie a diminué de moitié au cours des 30 dernières années. L'équilibre fragile de ces écosystèmes est encore trop souvent mis à rude épreuve par les pressions humaines de toutes sortes. Le schéma ci-dessous met en valeur l'interdépendance étroite qui existe entre les zones humides et leur " espace de fonctionnalité " (c'est-à-dire leur bassin versant). De nombreux facteurs de nature hydrologique, géologique, météorologique, faunistique, floristique et anthropique interviennent et interagissent de façon complexe entre zones humides et bassin versant. La conservation de ces zones humides découle donc directement de la préservation qualitative de leurs liens avec le bassin versant.

                 La zone humide et son espace de fonctionnalité               Source : Note technique SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse N° 5 octobre 2000  
                                  Agence de l'Eau RMC et DIREN Rhône-Alpes 

        4.4 MESURES DE PROTECTION

          - Au niveau international, la convention de Ramsar du 2 février 1971 est relative aux zones humides d'importance internationale, notamment pour l'habitat des oiseaux d'eau. Plus de 100 zones humides couvrant environ 600 000 hectares, dites " sites Ramsar ", ont été désignées par 14 pays du pourtour méditerranéen. Après avoir ratifié la convention le 1er octobre 1986, la France a désigné 18 sites (dont la Camargue, la Petite Camargue, le lac Léman…) pour lesquels elle s'engage à établir une politique de conservation efficace.

            - Au niveau national, le plan gouvernemental d'action pour les zones humides de 1995 a débouché sur la création d'un " Observatoire national des zones humides ". Chargé de collecter, traiter, valider, synthétiser et diffuser les données relatives aux milieux humides, cet organisme anime en outre un réseau de correspondants à l'échelle régionale et locale (DIREN, Agences de l'Eau, associations, institutions gérant les zones humides…). Cette politique nationale menée en faveur des zones humides a notamment permis la création de ZPS (Zones de Protection Spéciale) pour la directive européenne " Oiseaux ", de ZSC (Zones Spéciales de Conservation) pour la directive européenne " Habitat ", de ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) et de ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

   La Presqu'île de Giens qui est célèbre pour son double tombolo de sable, dispose également d'une étendue d'eau saumâtre particulièrement importante pour la conservation de la biodiversité régionale : ses marais peuvent accueillir jusqu'à 200 espèces d'oiseaux différents ! Mais l'équilibre de cet écosystème reste fragile sous la menace permanente de la pression de l'homme. L'urbanisation galopante et le développement des activités touristiques ont perturbé les relations d'interdépendance qu'il entretenait avec son bassin versant originel (les collines autour de Hyères). La prise de conscience récente et trop tardive de la valeur et des fonctions de cette zone humide d'importance nationale (convention de Ramsar, réseau Natura 2000, classement imminent de la Presqu'île, suivi peut-être par le label "Grand Site" laisse pourtant présager un avenir plus serein. Le rachat cette année par le Conservatoire du Littoral de 950 ha des Salins va aussi dans le bon sens.

    5- LES ZONES HUMIDES HYEROISES : ETAT DES SITES

   GENERALITES

   Grâce à des conditions biogéographiques exceptionnelles (climat méditerranéen, ensoleillement, diversité de roches et de milieux terrestres et maritimes), la commune de Hyères est la plus riche du département du Var et l'une des plus riches de la région PACA pour son patrimoine naturel. De par leur superficie (plus de 1500 ha) et leur intérêt écologique, les zones humides occupent une place prépondérante dans le territoire communal.

   LE MARAIS DES ESTAGNETS

   A l'extrémité sud de la route du sel, cette zone naturelle de 12 ha, propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, présente une biodiversité exceptionnelle. Il s'agit du seul marais d'eau douce peu pollué du secteur, entouré d'une végétation basse riche et diversifiée très caractéristique. La zone palustre, les prairies humides sablo-limoneuses, les pelouses sur sol sableux et les dunes d'arrière-plage qui la composent abritent des espèces végétales rares, mais aussi de nombreux oiseaux, des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national. Quoique fermé au public, ce site, et surtout les terrains environnants, ont subi de fortes dégradations : fréquentation humaine excessive (véliplanchistes, stationnement et camping sauvage), dépôt sauvage d'ordures, pression de la chasse, déséquilibre hydrique…

   LE MARAIS RODON (ou REDON)   
    Ancienne extrémité nord-est de l'étang des Pesquiers avant son aménagement en salins, cette zone d'eau douce à saumâtre, de roselières et de sansouïres présente un intérêt pédagogique remarquable. Quoique de surface réduite (3 ha) et bordé de toutes parts par des voies de circulation très fréquentées, et gêné par un éclairage de nuit, ce minuscule marais accueille une grande quantité d'oiseaux nicheurs protégés dont les avocettes élégantes. Entamé par les carrefours et les remblaiements, le marais Redon a été remis en eau plus régulièrement avec la gestion du Parc National de Port-Cros.

 

   LES SALINS D'HYERES

   Couvrant une superficie d'environ 950 hectares, les salins des Pesquiers et les Vieux Salins sont la seule zone humide de cette importance située entre la Camargue et l'Italie. L'aménagement de ces marécages en marais salants est connu depuis le Xème siècle pour les Vieux Salins et à partir de 1848 pour l'étang des Pesquiers. Mais la production de sel assurée par la Compagnie des Salins du Midi a cessé en 1995.
 

   Ce vaste ensemble possède un assortiment de milieux humides de salinités diverses, qui lui confère une richesse en habitats et en espèces rarement égalée (200 espèces d'oiseaux ont été recensées au total).

                 Les salins des Pesquiers (600 ha)

    comportent des bassins de profondeur variable ceinturés par des plages de vases propices aux oiseaux limicoles et à de nombreux insectes. Ils constituent le seul étang saumâtre qui persiste dans ce secteur fortement urbanisé.

                 Les Vieux Salins (350 ha)

   Partiellement exploités dans leur partie ouest, s'étendent en arrière d'un très long cordon littoral (3 km) et constituent la seule formation de ce type à peu près intacte entre la Camargue et l'Italie. Ils comportent des formations végétales de dunes et des sansouïres à Salicornes.

        
                                          
Les Vieux Salins

   Ce double espace qui constitue un enjeu foncier majeur a fait l'objet de nombreuses menaces (projets d'urbanisation, braconnage, agrandissement de la décharge du Palyvestre, installation de plagistes…).

   Depuis l'arrêt des salins, les négociations pour son acquisition qui opposaient le Conservatoire du Littoral et les Salins du Midi ont abouti en Juin 2001. La gestion du site a été confiée par la Municipalité au Parc National de Port-Cros qui se charge de l'entretien et de la remise en état des canaux et des pompes avec le soutien de Totalfinaelf. L'intérêt écologique exceptionnel des Salins de Hyères a été reconnu à l'échelle nationale et internationale. La zone a fait l'objet d'inventaires ZNIEFF et ZICO, et compte parmi les sites éligibles au réseau Natura 2000.

   LES ZONES DU PALYVESTRE, DE L'AYGADE, DE MACANY ET DU CEINTURON

   Couvrant une superficie d'environ 600 ha, ces zones se situent entre des espaces agricoles et le littoral, aux abords du Roubaud et du Gapeau. Cet espace exceptionnel présente une zonation caractéristique représentative de ce qui existait par le passé dans l'ensemble de la plaine hyéroise avec :

    - une zone de friches naturelles, régulièrement inondées en hiver et affectées l'été par de fortes remontées salines. Ces conditions entraînent des milieux très variés : marais temporaires ou permanents, prairies inondées d'eau douce ou saumâtre.

    - une zone souvent inondée en hiver mais moins sujette aux remontées salines en été. C'est la zone des marais d'eaux douces et des prairies humides qui a fait la richesse de la plaine agricole de Macany avec ses alternances de cultures, de fossés et de rideaux de cannes de Provence.

    Bien que morcelées, ces prairies n'en sont pas moins intéressantes du fait des nombreuses fonctions qu'elles remplissent, tant sur le plan hydraulique qu'écologique. Le terrain de la Bascule, frênaie située entre le Ceinturon et l'aéroport, constitue une véritable mosaïque d'écosystèmes où l'on relève des espèces végétales rares et menacées, ainsi que la présence de la cistude et d'une sauterelle rare, espèce nouvelle. Le maintien de ces zones humides est dû à la présence des aéroports militaire puis civil qui ont limité la construction du fait des nuisances sonores.

   Les menaces sont pourtant bien réelles depuis ces dernières années : nouveaux projets de développement de l'aéroport civil et de ses accès, croissance anarchique des activités de loisirs et de nautisme dans la zone du Palyvestre, décharge de détritus, puis de matériaux inertes, visible sur 8 ha, comblement d'une vingtaine d'hectares de marais, épandage de boues de station d'épuration sur les zones agricoles…

   LA MARE DU POUSSET

   La mare du Pousset, au cœur d'une roselière, est une petite mare d'eau douce à saumâtre située à la Capte, au sud de la Bergerie et à l'est de la RD 97, à l'angle du chemin menant à la Chambre des Métiers du Var. Ce dernier vestige des marais littoraux comporte un étagement de végétation de la jonchaie à la roselière et est ceinturé par des tamaris. Il abrite des oiseaux d'eau et des espèces de reptiles et d'amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire national. Mais son équilibre est fréquemment perturbé par des aménagements en limite de zone (comblement, drainage) et par la pénétration, notamment l'été, de gros véhicules en stationnement.

   Ce micro-site, intéressant également du point de vue pédagogique, mérite une protection et une valorisation plus efficace. En fin 2001 la Municipalité a fini par protéger la zone par des ganivelles, à la suite d'une action de l'APG.

    En conclusion, parce qu'elles appartiennent au patrimoine paysager et culturel et qu'elles sont le lieu d'activités touristiques et socio-économiques (chasse, pêche, salines), les zones humides hyéroises méritent d'être préservées et valorisées. Les différentes contraintes mises en place par la Loi 1930, par la Loi Littoral 1986, par la Loi Paysage 1993, par les décrets (1982, etc.) de protection des espèces botaniques, par les directives " Oiseaux " et " Habitat " de l'Union Européenne devraient assurer une gestion durable des espaces naturels hyérois, … si elles étaient respectées.                                                                                   Catherine Pighiera

     6 - AUTRES RUBRIQUES

    6.1)  LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

     Cosignée par la Commune et l'Etat le 9 janvier 2001.
   La conférence des Nations Unies qui s'est tenue en 1992 à Rio sur l'Environnement et le Développement, a consacré le terme de "développement durable" au premier rang des enjeux planétaires actuels.

   En France, les chartes pour l'Environnement élaborées par les collectivités volontaires et le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, doivent traduire de manière opérationnelle les principes du développement durable.
Il esr nécessaire pour les décennies à venir, de trouver un équilibre entre le développement économique ou démographique et la protection des ressources naturelles et du cadre de vie.

    Le programme est établi sur 7 ans :
    Les 4 axes stratégiques présentent 102 actions.

   - Aménagement équilibré

  • Valoriser les atouts de notre patrimoine environnemental par une politique de communication et de sensibilisation.
  • Maîtriser durablement l'aménagement de l'espace et les vocations du territoire par le biais du POS ( aujourd'hui le     ) en particulier.
  • Protéger et valoriser les zones humides à forte valeur écologique ou paysagère en vue d' un aménagement concerté.
  • Gérer durablement la ressource hydrique du territoire.
  • Préserver la qualité des paysages communaux et des entrées de ville.
  • Protéger et mettre en valeur les bois et les espaces naturels continentaux.
  • Mieux connaître et maîtriser les risques naturels et industriels sur le territoire communal. Etc.

   - Gestion durable et concertée des espaces littoraux, des îles et du milieu marin.

  • Lutter contre l'érosion littorale dans la concertation.
  • Connaître et préserver la richesse et la qualité de la mer et des fonds marins.
  • Améliorer la qualité paysagère et environnementale des plages.
  • Mieux organiser la fréquentation des îles et y améliorer la gestion des ressources, des déchets et des risques. Etc.

   - Environnement urbain préservé, gestion soucieuse de renforcer la qualité du cadre de vie des Hyérois.
  
Il s'agit de gérer au mieux les nuisances créées par les concentrations de populations.

  •    - Bonne gouvernance
     Développer la sensibilisation et l'éducation à l'environnement.
     Favoriser la concertation.
     Renforcer les partenariats
     Travailler la transparence
    .
     = Soutenir une politique participative et lutter contre les inégalités.

     Le programme d'actions avec des exemples:
    
Un plan d'action pour l'éducation des jeunes à l'Environnement ( sera      complété)
     La requalification des franges littorales
     Le projet de gestion du site des anciens salins
     Le lancement pilote de la collecte sélective au porte à porte.

       6.2) LE SENTIER DU LITTORAL OU "SENTIER DES DOUANIERS          

 Les origines du"sentier des douaniers" varois remontent au premier Empire où il permettait le passage des patrouilles de gabelous, chargées de surveiller le trafic du sel.

   Sa récente réhabilitation se traduit par une servitude de passage de 3 m de large sur les propriétés riveraines du domaine public maritime. Instituée par la loi du 31 décembre 1976, complétée par le décret du 7 juilletr 1977 et la circulaire du 20 octobre 1978, elle favorise donc la circulation des piétons le long du littoral et l'accès aux plages. Ces principes sont confirmés par la "loi littoral" de 1986.

   A noter quelques restrictions :

     - D'une part, cette servitude n'est pas inscrite d'office dans les P.O.S. devenu ...
     - D'autre part, certaines conditions permettent son report, notamment si les habitations ou les murs d'enceinte ont été édifiés avant le 1er janvier 1976.
    -  Sur les 5836 km du littoral métropolitain, 63% sont accessibles aux piétons, 10% inaccessibles, le demeureront (risques naturels, grands équipements...) et 27% restent à ouvrir.

   Quant au littoral varois, sur 230 km de côtes rocheuses, 202 km sont soumis à cette servitude.

   Financés à l'origine par l'Etat, les aménagements du Sentier du Littoral varois le sont, depuis 1987, essentiellement par les collectivités territoriales, Département et Région, à hauteur de 1 à 1,5 million de francs par an, DDE et associations affiliées à la FFRP apportant leur concours technique.

   Comme il est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), l'objectif est, à terme, d'assurer sa continuité non seulement le long du littoral mais aussi avec les itinéraires de l'arrière-pays varois.

  6.3) LE RACHAT DU PARC DES CHEVALIERS PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL

   Le Parc des Chevaliers, 10 ha, situé à la Madrague, sur la presqu'île de Giens a été racheté au printemps 2001 par le Conservatoire du Littoral qui souhaite reconstituer le cadre originel de la forêt.

   Ce site était particulièrement fréquenté l'été par des visiteurs motorisés et abritait par exemple des caravanes le temps d'un pique-nique.

   Ce site a subi de nombreuses dégradations dues aux déchaînements des éléments naturels (incendies) et à l'homme. Environ le tiers du parc est dégradé.

   Un projet de réaménagement : ce site est classé espace boisé. Il est désormais interdit aux véhicules. Un équipe technique de gestion constituée de huit emplois jeunes intervient chaque semaine dans cette forêt où douches, wc et poubelles ont été évacués. Un projet est à l'étude pour le reboiser avec des végétaux locaux et des franges qui stopperaient les embruns pour protéger la pinède.

    La nature avec l'aide de l'homme, va reprendre le dessus.
  

    6.4) LE RACHAT DES ANCIENS SALINS HYEROIS PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL.

   On peut considérer maintenant que les 950 hectares des marais salants et de lagunes des Vieux Salins et des Pesquiers sont à l'abri de la spéculation immobilière. Après de nombreux épisodes pendant les années 90, la commune de Hyères a finalement exercé son droit de préemption et le Conservatoire du Littoral (C.L.) a pu acheter pour l'état ces zones humides d'un très grand potentiel écologique, notamment comme escale des oiseaux migrateurs. Finalement le différend entre la Société Salins d'Europe, qui demandait 159 Mfr et le Conservatoire qui proposait seulement 34 Mfr a été arbitré par le TGIde Toulon qui a fixé l'indemnité d'expropriation à 94 Mfr, en juin 2001. Le Conservatoire du Littoral a dû emprunter les sommes dont il ne disposait pas, notamment à l'Agence de l'eau Provence, pour dépôt à la Caisse de Consignation.

   Avant même le changement de propriétaire, le Maire de Hyères a pris le 4 juillet 2001 un arrêté d'insalubrité qui a permis à l'équipe de gestion municipale de constater le 1er août 2001 les dégâts sur le site abandonné et de remédier au plus pressé.

   6.5) GESTION DES ANCIENS SALINS
   Le Conservatoire du Littoral est donc propriétaire des Anciens Salins de Hyères. Cet établissement public, dont la mission consiste à acquérir des espaces naturels sensibles pour les soustraire aux pressions d'urbanisation, n'a pas vocation à gérer les sites dont il est propriétaire.

   La commune de Hyères a souhaité être gestionnaire des Anciens Salins. Pour l'assister dans cette mission, la commune a fait appel au parc National de Port Cros, gestionnaire qualifié, ainsi qu'à la délégation Provence Alpes Côte d'Azur de la Ligue pour la Protection des oiseaux pour les aspects liés à la valorisation et à la gestion ornithologique des sites.

   Les partenaires financiers sont l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, le Conseil Général du Var ainsi que le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.

. L'APG souhaite que les associations qui ont, dans la période difficile, combattu pour la défense du site, soient impliquées dans les comités de pilotage et de gestion du site.

   Le site est entretenu par les 2 anciens sauniers repris par la Mairie et par 3 emplois jeunes, avec un budget municipal de 304 000 €.

   6.6) LA PINEDE DE LA CAPTE, LE HAMEAU DES PESQUIERS, LE POUSSET.

   Reste la question de la Pinède de la Capte (20 hectares) et du Hameau des Pesquiers (3 hectares). Les " Salins Europe " ont présenté une Déclaration d'Intention d'aliéner (D.I.A.) l'ensemble pour 12 Mfr. Le maire a, fin septembre 2001, exercé son droit de préemption sur l'ensemble bâti, la Pinède ne pouvant être préemptée que par le C.L.

   Affaire à suivre, car plus au sud, au Pousset, un terrain ainsi préempté par la Municipalité pour y faire un hôtel 4 étoiles a été finalement revendu à Pierre et Vacances qui y construit de nombreuses villas. Les grues sont en p
lace.

  
6.7) LE CLASSEMENT 1930 DE LA PRESQU'ILE DE GIENS.

   Après la période agitée de l'été 2000 où les opposants au classement loi 1930, lors de l'enquête publique, ont agité leurs pancartes, la procédure de classement a suivi son cours. Le préfet du Var a retenu le principe du classement et admis quelques demandes de modifications ne dénaturant pas le projet initial.
  La D.I.R.E.N. d'Aix, représentante du Ministère de l'Environnement pour la région P.A.C.A., achève maintenant la procédure de classement mise en route par le ministre Michel Barnier en 1995 !
  Malheureusement, on apprend au printemps 2004 que le classement n'a pas abouti.

   6.8) OPERATION GRAND SITE.

   Un tel classement loi 1930 freine le développement anarchique et la spéculation immobilière, mais sans prévoir de mesure d'accompagnement budgétaire spécifique. .
   La procédure Opération Grand Site (O.G.S.) permet cependant d'y remédier. Il faut pour cela justifier que le site naturel classé, de forte valeur paysagère nationale, victime de sa notoriété, risque d'être dégradé par sa surfréquentation et par une mauvaise répartition dans le temps de son activité touristique. Il faut aussi s'assurer de la pérennisation de sa gestion.
   Après des travaux préliminaires destinés à vérifier que le site répond à ces critères O.G.S. et à installer une structure pilote et un comité de suivi, l'O.G.S. comportera deux stades financés par le Ministère de l'Environnement et les Conseils régional et général. Le premier stade financera les études et propositions d'action, le deuxième la réalisation des travaux, sur convention avec les partenaires.
   L'O.G.S. pourrait être élargie à toute baie de Hyères, du Cap Bénat à l'Est jusqu'à la presqu'île de Giens à l'ouest.
La vingtaine d'opérations de ce genre déjà financées ont reçu une participation moyenne de l'état de 300 000 à 760 000 €.

   Un colloque international, du 6 au 8 décembre 2001, à Carcassonne, intitulé "grands sites et patrimoine mondial : victimes de leur succès ?" a traité de ces sujets et notamment de la régulation des flux touristiques. Inscrit à cette réunion importante, le Président de l'A.P.G. n'a pu s'y rendre suite à une chute l'ayant immobilisé. Notre nouvelle "emploi-jeune" Catherine PIGHIERA présente à ce colloque, a rédigé un compte- rendu. (cliquer pour en prendre connaissance)

   6.9) ZNIEFF, ZPS, ZSC, NATURA 2000.

   Sur la commune de Hyères, 14 sites terrestres et 21 sites marins, sont recensés dans le cadre de l'inventaire national des ZNIEFF, dont certaines recouvrent également des espaces éligibles au réseau NATURA 2000 avec des sites en cours de désignation en ZPS et en ZSC. (rubrique en cours)

   Par décret publié au J.O. n° 205 du 5 septembre 2003 les salins d'Hyères et des Pesquiers sont désignés sous l'appellation "site Natura 2000"
(cliquer pour voir l'intégralité du décret)

   Pour découvrir les différentes cartes "Natura 2000" connectez-vous en cliquant sur le site de la DIREN paca (Direction Régionale de l'Environnement en région PACA), ensuite : VAR, HYERES   
site de la DIREN PACA
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