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LES PARCS
PN
(Parc National)
Conçus
par la loi du 22 juillet 1960 comme des conservatoires de la faune et
de la flore et des lieux privilégiés de la pédagogie
de la nature, les Parcs Nationaux se composent d'une zone centrale où
les activités humaines sont strictement réglementées,
voire interdites et d'une zone périphérique, domaine de
transition, ayant notamment pour vocation de réanimer l'économie
locale.
C'est le décret de création du Parc National
qui fixe la réglementaqtion applicable à la zone centrale.
Cette réglementation, adaptée au caractère du territoire
concerné, peut varier d'un parc à l'autre.
PNR (Parc Naturel Régional)
Créés
à l'initiative des Régions sur le territoire possédant
un patrimoine naturel à la fois riche et fragile, les Parcs Naturels
Régionaux (PNR) ont pour but de contribuer au développement
économique et social, notamment par l'accueil et l'information
du public, tout en protégeant le patrimoine par une gestion adaptée
du milieu.
Les dispositions récentes (lois des 2 janvier
1993 et du 2 février 1995, décret du 1er septembre 1994)
tendent à renforcer le rôle et le statut des PNR: comptabilité
des documents d'urbanisme avec les orientations de la charte constitutive,
obligation faite aux nouveaux parcs de se constituer en syndicat mixte,
possibilité d'exercer le droit de préemption.
LES
RESERVES
RN (Réserve Naturelle)
Elles s'appliquent sur des parties de territoire d'une ou plusieurs communes
dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux
et de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.
Les services de l'Etat élaborent un dossier scientifique
et un projet réglementaires. Après consultation, enquête
publique et différents avis, la réserve est créée
par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple en cas
d'accord de tous les propriétaires. Ce règlement est opposable
aux tiers.
PP (Périmètre
de Protection autour de la réserve)
L'autorité
administrative peut instituer des périmètres de protection
des réserves naturelles.
A l'intérieur de ces périmètres,
des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier
ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère
ou de porter atteinte à la réserve naturelle.
RNV (Réserve Naturelle
Volontaire)
A
l'initiative du (ou des) propriétaire(s), des propriétés
privées peuvent être agréées par le préfet
du département pour une durée de six ans, renouvelable par
tacite reconduction.
Des mesures conservatoires sont édictées
dans un règlement qui peut être tout aussi contraignant que
celui d'une réserve naturelle afin de protéger la faune
et la flore sauvages présentant un intérêt particulier
sur le plan scientifique et écologique.
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