LES PARCS

 
 
PN (Parc National)
    Conçus par la loi du 22 juillet 1960 comme des conservatoires de la faune et de la flore et des lieux privilégiés de la pédagogie de la nature, les Parcs Nationaux se composent d'une zone centrale où les activités humaines sont strictement réglementées, voire interdites et d'une zone périphérique, domaine de transition, ayant notamment pour vocation de réanimer l'économie locale.
   C'est le décret de création du Parc National qui fixe la réglementaqtion applicable à la zone centrale. Cette réglementation, adaptée au caractère du territoire concerné, peut varier d'un parc à l'autre.


   PNR (Parc Naturel Régional)
   Créés à l'initiative des Régions sur le territoire possédant un patrimoine naturel à la fois riche et fragile, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) ont pour but de contribuer au développement économique et social, notamment par l'accueil et l'information du public, tout en protégeant le patrimoine par une gestion adaptée du milieu.
   Les dispositions récentes (lois des 2 janvier 1993 et du 2 février 1995, décret du 1er septembre 1994) tendent à renforcer le rôle et le statut des PNR: comptabilité des documents d'urbanisme avec les orientations de la charte constitutive, obligation faite aux nouveaux parcs de se constituer en syndicat mixte, possibilité d'exercer le droit de préemption.


   LES RESERVES

   RN (Réserve Naturelle)
     Elles s'appliquent sur des parties de territoire d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux et de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.
   Les services de l'Etat élaborent un dossier scientifique et un projet réglementaires. Après consultation, enquête publique et différents avis, la réserve est créée par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple en cas d'accord de tous les propriétaires. Ce règlement est opposable aux tiers.


   PP (Périmètre de Protection autour de la réserve)
   L'autorité administrative peut instituer des périmètres de protection des réserves naturelles.
   A l'intérieur de ces périmètres, des prescriptions peuvent soumettre à un régime particulier ou interdire toute action susceptible d'altérer le caractère ou de porter atteinte à la réserve naturelle.


   RNV (Réserve Naturelle Volontaire)
     A l'initiative du (ou des) propriétaire(s), des propriétés privées peuvent être agréées par le préfet du département pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction.
    Des mesures conservatoires sont édictées dans un règlement qui peut être tout aussi contraignant que celui d'une réserve naturelle afin de protéger la faune et la flore sauvages présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.