Page en remaniement :

   ZNIEFF, SIC, ZSC, ZICO, ZPS

   Les inventaires (ZNIEFF - ZICO ) sont des documents sans portée réglementaire qui reposent sur une démarche scientifique, ils sont destinés à alerter les responsables gestionnaires du territoire sur des richesses naturelles dont la conservation est souhaitable. 

   Une politique des milieux naturels nécessite au préalable une description et une cartographie des écosystèmes présents en France. Le Ministère de l'Environnement a mis en place un inventaire de notre patrimoine naturel. Pour le réaliser, il s'est appuyé sur le Secrétariat de la Faune et de la Flore, service scientifique et technique du Muséum d'Histoire Naturelle. Il s'agit d'un travail scientifique réalisé dans le contexte des connaissances des années 1985/1990.
   
Il a consisté en la délimitation et la description de Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ayant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique de la France.
   Deux catégories ont été distinguées :

• les zones de type I, présentant un intérêt biologique remarquable (espèces rares, écosystème représentatif, ...)
• les zones de type II, grands ensembles naturels.

   Cet inventaire, cohérent à l'échelle de la France, doit être le point de départ d'une politique objective de conservation de notre patrimoine.Il doit permettre :
  - de créer un réseau d'espaces protégés pertinent pour la préservation des espèces menacées et de milieux naturels remarquables;
  - de disposer d'indicateurs biologiques sur les modifications des écosystèmes (il y aura là une possibilité d'évaluation des politiques de protection de la nature);
  - et enfin d'apporter une information technique sur la nature aux gestionnaires du territoire.

  ZNIEFF = Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

   Ces zones concernent l'ensemble du Territoire National, Métropole et D.O.M. C'est le recensement et l'inventaire des espaces naturels
dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème, soit sur la présence d'espèces de plantes ou d'animaux rares et menacés.
   Etablies d'après la circulaire du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement, elles ne sont pas une réglementation opposable au tiers,
mais indiquent l'existence d'un patrimoine naturel dont la conservation est souhaitable.

  ZICO = Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages

   Elles sont établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées
par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en ZPS.

   ZPS = Zone de Protection Spéciale

   Les ZPS s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages sur le territoire européen des pays membres de l'Union Européenne
d'après la directive du Conseil de l'U.E. concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE).
   Dans ces zones l'Etat a pris un engagement de protection vis-à-vis de l'Union Européenne et doit mettre en place les mesures
nécessaires en droit national. Toute décision administrative qui irait à l'encontre des objectifs de protection de ces zones,
tels qu'ils sont définis par la directive européenne, serait contraire aux engagements internationaux de la France.
   Par ailleurs, la Commission de l'Union Européene peut saisir la cour de justice de l'U.E. de tout manquement d'un Etat à la protection prévue dans les ZPS qu'il a désignées.

  SIC = Site d'importance communautaire

   ZSC = Zone spéciale de conservation

   ZPS et ZSC zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêté ministériel en application, respectivement, de la directive oiseaux et de la diective Habiats