Un établissement public de l'Etat à caractère administratif, tel que le Conservatoire, a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique :

   Ainsi le Conservatoire présente aux collectivités publiques toutes les suggestions en rapport avec sa mission. Il peut notamment proposer les mesures propres à éviter toute construction des terrains contigus au domaine public maritime. Il concourt également à l'ouverture du littoral au public, selon des modalités et dans des limites compatibles avec le maintien de la qualité et de la diversité des milieux naturels en place.
L'article R.243-2 du Code Rural stipule à ce sujet que le Conservatoire fixe les secteurs dans lesquels son action doit s'exercer en priorité. Ceci compte tenu de la réglementation en vigueur, ainsi que des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et des plans d'occupation des sols (POS) ou de documents d'urbanisme en tenant lieu, qu'ils soient rendus publics, en cours d'étude ou approuvés dans les conditions définies par le code de l'urbanisme.

   Enfin il peut demander aux ministres compétents que des mesures de sauvegarde soient prises pour éviter que le caractère naturel et l'équilibre écologique de ces secteurs soient compromis.


    ACQUISITION DU PATRIMOINE

    La loi confère de nombreux pouvoirs au Conservatoire. Celui-ci peut procéder aux acquisitions nécessaires de terrains ou de droits immobiliers, soit par entente amiable, soit par voie d'expropriation. La pratique montre à ce sujet que, dans pratiquement neuf cas sur dix, le Conservatoire recourt à l'achat amiable; très rares sont les cas d'expropriation.

   Pour mener à bien sa mission, le Conservatoire s'appuie sur différents articles qui figurent dans le Code Rural :

    GESTION DU PATRIMOINE

   Pour la gestion, l'article L.243-9 stipule que la gestion des immeubles dont l'établissement public est propriétaire ou affectataire est réalisée par voie de conventions avec les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics ou les fondations et associations spécialisées agréées à cet effet ou les exploitants agricoles. Ces conventions prévoient expressément l'usage à donner aux terrains, cet usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article L.243-1.

   Les terrains du Conservatoire sont inaliénables (sauf procédure rigoureuse sous le contrôle du Conseil d'Etat) et inconstructibles. Il n'a pas vocation à gérer lui-même ses terrains et il en confie la gestion, par convention, aux communes concernées ou au département en accord avec la commune, ou à un organisme ou association ayant l'accord de la commune.

   Cependant il procède à leur mise en état: accès, arrêt des véhicules, sentiers et parfois réhabilitation des lieux (travaux hydrauliques et forestiers, nettoiement, restauration de massifs dunaires dégradés...).
   Les interventions du Conservatoire sont normalement précédées de la définition avec les Conseils Généraux de programmes coordonnés départementaux définissant les secteurs à acquérir par le Conservatoire et ceux à protéger par les collectivités locales. Par ailleurs les représentants des régions et des départements sont totalement associés aux interventions proprement dites du Conservatoire puisqu'ils constituent seuls les Conseils de Rivage qui les proposent et pour près de la moitié du Conseil d'Administration qui les décide. Les conseils municipaux sont, dans tous les cas, formellement saisis de projets d'intervention.

   Une fois la gestion des terrains confiée aux collectivités locales, la coopération entre le Conservatoire et celles-ci se poursuit: compléments d'acquisition, comités de gestion, suivis scientifiques, formation des gardes, révisions des conventions d'usage et des baux éventuels, actions d'information du public...


    STRUCTURES ADMINISTRATIVES

    Le Conservatoire, établissement public de l'Etat à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l'Environnement, comporte :

   Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an: ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration. Les préfets des régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions. Les conseils peuvent entendre toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur information. Ils donnent leur avis sur les orientations de la politique de l'établissement public et font toute suggestion à cet égard, proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence, tout en donnant leur avis sur des opérations particulières d'acquisition. Tous ces avis sont recueillis avant toute décision du Conseil d'Administration.    Notons que les maires des communes sur le territoire desquelles des opérations sont proposées ou envisagées doivent être entendus s'ils en font la demande. La composition, le fonctionnement et les limites territoriales de ces conseils sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les conseils de rivages sont au nombre de sept :

   En ce qui concerne les dispositions financières, l'article L.243-14 du Code Rural précise que pour l'accomplissement de sa mission, l'établissement public dispose de ressources définies par un décret en Conseil d'Etat. Pour l'essentiel, les ressources du Conservatoire proviennent du budget de l'Etat, mais également des revenus de ses propriétés, des fonds de concours des régions et des départements et... de la générosité des particuliers (dons, legs).

   Ce budget est consacré en très grande partie aux acquisitions de terrains; le reste est destiné à leur restauration et aménagement avant remise à la gestion des collectivités. Rappelons que ces dernières participent fréquemment aux acquisitions, soit pour leur propre compte dans le cadre de programmes coordonnés, soit en accordant un fonds de concours au Conservatoire, notamment en milieu péri-urbain où le coût des acquisitions est relativement élevé. Lorsque leurs ressources le leur permettent, elles apportent également leur concours à la réalisation des travaux de mise en état de gestion menés par le Conservatoire.
   Ces dernières lignes nous amènent à prendre conscience des limites de ce fabuleux outil de préservation du littoral français. N'utilisant quasiment pas son pouvoir d'expropriation, pour des raisons qu'on devine facilement, le Conservatoire se voit forcé d'acheter à l'amiable les terrains qu'il désire protéger. En d'autres termes, pour remplir convenablement la mission qui lui a été confiée, le Conservatoire a besoin d'un budget important...
   Acheter des espaces naturels dont les retombées financières directes sont quasi nulles peut paraître aujourd'hui "déplacé", au vu des graves problèmes économiques que rencontre notre société. Donner les moyens suffisants au Conservatoire du Littoral pour accomplir sa mission originelle n'est donc pas du ressort des économistes, mais bien celui des politiques. Encore une fois... 

N.D.L.R. A ces structures, il faut ajouter les Conservatoires Botaniques Nationaux. Ce sont des établissements, conçus en 1988, recevant l'agrément du Ministère de l'Environnement, avec trois objectifs: connaissance de la flore sauvage rare ou menacée, conservation et information-éducation des publics et des acteurs concernés. Parmi les 5 existant en France, le Conservatoire Botanique de Porquerolles, créé le 15 février 1979, en tant qu'établissement public sous la tutelle administrative du Parc National de Port-Cros, a été agréé comme C.B.N. le 2 avril 1990, devenant ainsi le Conservatoire Botanique National de Porquerolles.