AB (Arrêté de conservation de Biotope)


   Sur tout ou partie d'un département, à l'initiative de l'Etat, en la personne du Préfet, sans enquête publique mais après différents avis, l'arrêté de biotope est pris afin de conserver des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même (entendu au sens écologique d'habitat) et non les espèces qui y vivent : maintien du couvert végétal, du niveau de l'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, d'écobuage, de brûlage des chaumes, de destruction des talus et des haies, d'épandage de produits anti-parasitaires, ...