AB (Arrêté de conservation de Biotope)
Sur tout ou partie d'un département,
à l'initiative de l'Etat, en la personne du Préfet, sans enquête
publique mais après différents avis, l'arrêté
de biotope est pris afin de conserver des biotopes. La réglementation
édictée vise le milieu lui-même (entendu au sens écologique
d'habitat) et non les espèces qui y vivent : maintien du couvert
végétal, du niveau de l'eau, interdiction de dépôts
d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, d'écobuage,
de brûlage des chaumes, de destruction des talus et des haies, d'épandage
de produits anti-parasitaires, ...
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